Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15/05/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme FireProcess accessible à l'adresse fireprocess.com, éditée par FPH (« l'Éditeur »).

FireProcess est une plateforme SaaS B2B permettant à des professionnels de créer des modèles de process, de lancer des process reposant sur ces modèles, et de notifier des intervenants à chaque étape via email ou SMS. La plateforme prend en charge la collaboration en équipe, les lancements automatiques récurrents, et la facturation par abonnement ou à l'usage (crédits SMS).

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur FireProcess implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le service.

Les CGU sont opposables à compter de leur date de mise à jour figurant en tête du présent document. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email aux utilisateurs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

3. Public concerné

FireProcess s'adresse exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants, associations, collectivités) agissant dans le cadre de leur activité.

En créant un compte, vous garantissez agir en qualité de professionnel et acceptez que les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente soient soumises au régime applicable aux relations entre professionnels.

4. Compte utilisateur

L'accès à FireProcess nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes lors de votre inscription ;
  • Maintenir ces informations à jour ;
  • Préserver la confidentialité de votre méthode d'authentification (lien de connexion reçu par email, dit « magic link », ou connexion via votre compte Google) ;
  • Informer immédiatement FPH de toute utilisation non autorisée de votre compte.

FireProcess n'utilise pas de mot de passe : la connexion s'effectue exclusivement par lien magique à usage unique envoyé par email, ou via authentification Google OAuth. L'utilisateur reste seul responsable de la sécurité de sa boîte mail et de son compte Google.

5. Service proposé

5.1 Fonctionnalités principales

FireProcess permet à ses utilisateurs de :

  • Créer et gérer des modèles de process séquentiels ;
  • Lancer des process basés sur ces modèles, manuellement ou via un lancement automatique récurrent ;
  • Notifier des intervenants à chaque étape par email et/ou SMS ;
  • Permettre aux intervenants de valider une étape sans création de compte, via un lien d'accès unique ;
  • Suivre l'avancement des process en temps réel ;
  • Gérer des contacts et des groupes de contacts ;
  • Collaborer en équipe avec différents rôles (responsable, administrateur, membre) ;
  • Stocker les données générées (photos, signatures, saisies textuelles, etc.).

5.2 Plans d'abonnement et accès

L'accès aux fonctionnalités de FireProcess est gradué selon trois plans :

  • Plan Free (gratuit) : usage limité (cf. page tarifs) ;
  • Plan Pro (29 € HT/mois ou 290 € HT/an) : usage illimité, 3 équipes, 50 SMS inclus/mois ;
  • Plan Business (79 € HT/mois ou 790 € HT/an) : tout illimité, 200 SMS inclus/mois, API à venir.

Les modalités commerciales (prix, durée, résiliation) sont régies par les Conditions Générales de Vente.

6. Obligations de l'utilisateur

6.1 Usage général

Vous vous engagez à utiliser FireProcess :

  • Conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • Sans porter atteinte aux droits de tiers ;
  • Sans utiliser le service pour envoyer du spam, du contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte à l'ordre public ;
  • Sans tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas ;
  • Sans tenter de désorganiser le service ou d'en altérer le fonctionnement (rétro-ingénierie, scraping massif, test de pénétration non autorisé, etc.).

6.2 Notifications aux intervenants

Lorsque vous lancez un process, vous notifiez automatiquement des intervenants par email et/ou SMS. Vous vous engagez à :

  • Disposer du consentement des destinataires pour recevoir ces notifications dans le cadre de la relation professionnelle ;
  • Respecter la législation applicable (RGPD, recommandations CNIL, LCEN pour les sollicitations électroniques) ;
  • Ne pas envoyer de SMS ou d'emails à caractère commercial non sollicité via la plateforme ;
  • Vous identifier clairement dans les messages envoyés.

Vous reconnaissez agir en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les contacts que vous saisissez et notifiez via FireProcess. FPH agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) est consultable et téléchargeable depuis votre espace personnel, ou disponible sur demande à l'adresse contact@fireprocess.com.

6.3 Multi-équipes et invitations

Vous pouvez inviter d'autres utilisateurs à rejoindre votre équipe avec trois niveaux de rôle : responsable, administrateur, membre. Vous restez responsable des actions effectuées par les membres que vous invitez, dans la limite des permissions qui leur sont attribuées.

7. Propriété des données

Les données que vous saisissez ou téléchargez sur FireProcess (modèles de process, contacts, photos, textes, etc.) restent votre propriété. FPH dispose uniquement d'une licence d'utilisation de ces données pour les besoins de l'exécution du service.

Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis votre espace personnel (droit à la portabilité — RGPD art. 20), ou supprimer votre compte, ce qui entraîne la suppression de l'ensemble de vos données dans un délai maximum de 30 jours (cf. Politique de confidentialité).

8. Disponibilité du service

FPH s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans garantir aucune disponibilité minimale. Le service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de force majeure.

Les interruptions programmées feront l'objet d'une information préalable raisonnable lorsque cela est possible.

9. Limitation de responsabilité

FPH ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
  • Des pertes de données, sauf cas de faute lourde ou intentionnelle ;
  • Du contenu publié par les utilisateurs et leurs intervenants ;
  • Des interactions entre utilisateurs ou avec des tiers via la plateforme ;
  • De la non-délivrance des emails ou SMS, qui dépend d'opérateurs tiers (Amazon SES, SMS Box) ;
  • Des conséquences résultant de l'usage non conforme du service par un utilisateur ou un membre d'équipe.

En tout état de cause, la responsabilité de FPH envers un utilisateur sur l'année écoulée est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par cet utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Suspension et résiliation

FPH se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis Paramètres → Sécurité → Supprimer mon compte. Les conséquences sont les suivantes :

  • Suppression de l'ensemble de vos données personnelles dans un délai de 30 jours ;
  • Conservation des données comptables (factures) pendant 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce ;
  • Aucun remboursement des crédits SMS non utilisés ;
  • Aucun remboursement au prorata des abonnements en cours (le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée).

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est régie par notre politique cookies et soumise à votre consentement au premier accès au site (sauf cookies strictement nécessaires).

12. Modification des CGU

FPH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, et conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation appliqué aux relations B2B, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur (Chartres) seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@fireprocess.com.