Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FireProcess accessible à l'adresse https://fireprocess.com (ci-après « le Service »).

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, merci de ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

FireProcess est un outil web permettant la création, le lancement et le suivi de process collaboratifs. Le Service est accessible gratuitement, à l'exception de l'envoi de SMS qui fait l'objet d'une facturation séparée (voir CGV).

4. Compte utilisateur

• La création d'un compte nécessite une adresse email valide
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes
• Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, malveillantes, ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

7. Suspension et résiliation

FireProcess se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

8. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés de ces modifications par email.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.